Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par r@lf le Mer 04 Aoû 2010, 13:00

STATUTS DE L'ASSOCIATION CONTRACTORS83
déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 – Désignation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dont la dénomination sociale est : Contractors83

ARTICLE 2 – Objet :
L'association a pour objet d’organiser des parties de jeux de rôles grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type « airsoft » et de gérer les besoins inhérents à cette activité. L'association encouragera, par tous les moyens utiles, le développement de manifestations liées à cette activité. L'association n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère idéologique, politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 – Durée :
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 – Siège social :
Le siège est fixé à l'adresse suivante:
34boulevard de la roseraie
Résid A.Marquis Bt B N34 83100 Toulon
-Tel: 06 30 36 07 53
-Email: richaudeau-g@orange.fr
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 5 – Composition :
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
- Sont membres actifs les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
- Sont membres d'honneur toutes les personnes ayant rendus des services signalés à l'association et qui acceptent le statut de membre d'honneur. La proposition de statut de membre d'honneur est votée par le Bureau. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et disposent des mêmes droits que les membres actifs. Le statut de membre d'honneur se renouvelle à chaque Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – Admission et adhésion :
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur, et se soumettre au protocole de recrutement établit par le Bureau. Après avoir valider le protocole de recrutement auprès du Bureau, avoir rempli et avoir acquitté un droit d'entrée égal au montant de la cotisation annuelle, le postulant sera un membre actif de l'association.
En cas de refus d'une adhésion par le Bureau (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

ARTICLE 7 – Cotisation :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le Bureau et est voté lors de l'assemblée générale annuelle.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale fixée par l'assemblée générale sans que cette somme ne puisse dépasser soixante euros.

ARTICLE 8 – Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
Pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Bureau).
Pour faute grave : la radiation est prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier (électronique ou postal) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – Ressources :
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les dons,
- Les éventuelles subventions de l'état, de la région, des départements, des communes, des établissements publics ou d'utilité publique,
- Les ventes de produits et de services (participation des invités aux manifestations de l'association notamment),
- Des capitaux des années antérieures provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association,
- Les recettes des manifestations exceptionnelles,
- Les recettes de la publicité,
- Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 – Administration de l'association :
L'association est dirigée par un Bureau, composé de 4 à 8 membres.
Le Bureau a pour tâche d'élire en son sein successivement un Président, un Trésorier,  un Secrétaire et un Intendant.
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
- Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
- L'intendant est chargé de la garde, de l'inventaire et de l'entretien du matériel possédé par l'association. Il a, de plus, la responsabilité de le tenir à disposition de l'association lors de toute les manifestations définies en objet.

Si l'effectif disponible le permet, Le Bureau élira en son sein successivement un Vice-Président, un Vice-Trésorier, un Vice-Secrétaire et un Vice-Intendant. Adjoints, ils sont chargés d'assister leurs titulaires et de les remplacer chacun respectivement, après approbation du Bureau, en cas de vacance de poste ou d'empêchement (période de congés par exemple).
En cas de départ d'un Adjoint, le Bureau a la possibilité immédiate de choisir par vote interne son remplaçant au sein de l'association parmi les candidats qui se seront présentés dans les 15 jours après une annonce faite par le Bureau.

Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du Bureau, avec pour seule contrainte un préavis de 5 jours après la réception du courrier (électronique ou Postal, envoyé au siège social, transmis au plus vite au Bureau).
En cas de départ de l'association ou de vacance d'un Poste (Président, Trésorier, Secrétaire, Intendant, Vice-président, Vice-trésorier, Vice-secrétaire, Vice-Intendant), le remplacement décidé par le Bureau est valide jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu. L' Assemblée Générale devra voter le maintien ou le retrait du remplaçant.
En cas de maintien au Poste, le Bureau se complètera d'un membre supplémentaire dès l'Assemblée Générale afin de pourvoir le poste d'adjoint disponible. Le nouveau membre sera voté par le Bureau parmi les candidats volontaires au sein de l'association.

Le Bureau, par vote en réunion du deux tiers de ses membres au moins, ou de la majorité plus un des membres du Bureau et de plus de la moitié des membres de l'association, peut décider la destitution d'un membre du Bureau.
Le membre destitué n'occupera plus de siège au Bureau et reste membre de l'association.

ARTICLE 11 – Réunion du Bureau :
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation (électronique ou postale) du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire l'ordre du jour est indiqué sur les convocations (électroniques ou postales).
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions à l'ordre du jour.
Les délibérations des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (en cas d'empêchement, une procuration est accordée dans le limite d'une seule procuration par membre.)

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire :
Si le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée générale ordinaire (la moitié des membres plus un), une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si besoin est ou, sur demande de la moitié plus un des membres de l'association.
Le président la convoque selon la formalités prévues à l'article 12.
Les délibérations des assemblées générales extraordinaires sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (en cas d'empêchement, une procuration est accordée dans le limite d'une seule procuration par membre.)

ARTICLE 14 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait aux
- règles de jeu,
- règles de sécurité,
- règles de bienséance.

Le règlement s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 15 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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